Droit des transports
Nous vous assistons pour sécuriser vos opérations de transports, sur la terre, sur l’eau et dans les airs.
- Contrats logistiques et conditions générales de vente pour les opérations de transport terrestre intérieur et de commission de transport.
- Contrats de coopération interentreprises et de développement.
- Litiges en matière de contrats de transports terrestres et fluviaux pour avarie, manquant, retard et inexécution totale, y compris pour les transports sous connaissement.
- Traitement de certains des aspects du droit de la concurrence appliqués au secteur des transports.
- Procédures de mise en œuvre des polices du marché pour les corps de bateau, l'assurance de la responsabilité contractuelle et délictuelle des exploitants et usagers de la voie navigable ;
- Contentieux de l'abordage en navigation intérieure relatif à la réparation des dommages et à la défense pénale en cas de commission d'infractions spécifiques (navigation de plaisance, commercial et bateaux d’habitation).
- Traitement des questions de domanialité concernant les usagers de la voie navigable (aot, grande voirie).
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